Protection des donnés à caractère personnel

Dans plusieurs pages du site web www.larocaturisme.cat , l’utilisateur doit fournir des données à caractère personnel : prénom, nom, adresse, etc., afin de pouvoir réaliser la gestion ou de fournir le service demandé, dans le respect des conditions de sécurité et de confidentialité requises par la législation en vigueur dans chaque cas.

Ces données sont intégrées dans les fichiers correspondants de la mairie de La Roca del Vallès, conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur dans chaque cas.

La mairie de La Roca del Vallès garantit la confidentialité lors du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées, mais également l’implantation de mesures, technique et organisationnelle, qui garantissent la sécurité de ces données.

La mairie de La Roca del Vallès n’utilisera ces données que pour fournir le service ou la gestion requise. En aucun cas, elle ne cédera ou ne communiquera à des tiers les données collectées sans le consentement de l’utilisateur, sauf quand cela sera nécessaire pour fournir la prestation demandée ou si celles-ci sont requises par les autorités publiques compétentes, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque instant.

Conformément à la norme de protection des données, la personne concernée peut exiger l’exercice direct des droits d’accès, d’effacement, de rectification ou d’opposition, prévus par la loi organique de protection des données à caractère personnel.

En ce qui concerne l’exercice de ces droits:

• Droit d’accès : savoir quelles données relatives à la personne concernée sont en possession de la mairie de La Roca del Vallès.
• Droit de rectification : rectifier des données erronées relatives à la personne concernée.
• Droit d’effacement : effacer des données de la personne concernée.
• Droit d’opposition : demander la suppression des informations sur la personne concernée

Indications pour l’exercice de ces droits:

• Il faut obligatoirement de remplir un modèle d’application ou d’instance générale et le remettre en personne à l’Oficina d’Atenció Ciutadana de la mairie , accompagné d’une photocopie du DNI.
• Le droit d’accès ne peut être exercé qu’une fois par an, sauf pour des motifs spécifiques.
• En cas d’exercice du droit de rectification, effacement ou opposition, afin d’éviter des modifications non souhaitées pouvant mettre en péril tout droit de la personne concernée, il convient d’indiquer clairement les données concernées.
• La mairie de La Roca del Vallès refusera en motivant son refus les demandes d’exercice des droits d’effacement ou d’opposition dans l’un des cas suivants:
  • Une loi exige que le traitement des données ait lieu.
  • Les données sont nécessaires pour des actions administratives visant à assurer le respect des obligations fiscales.
  • La personne concernée est sous le coup d’une procédure judiciaire.
• Lorsque vous exercez l’un de ces droits sur des photographies ou des images capturées par des caméras, vous devez prendre en compte les éléments suivants:
  • Il faut ajouter la photo de la personne qui exerce le droit et spécifier le lieu, la date et un intervalle de temps approximatif inférieur à deux heures.
  • Afin de clarifier les doutes éventuels, il est recommandé d’indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique de contact.
  • Dans certains cas, il peut être matériellement impossible de satisfaire le droit d’accès. Par exemple, les appareils photo qui visualisent des images, mais ne les enregistrent pas, des images déjà éliminées ou des cartes pour lesquelles l’identification physique n’est pas possible.